Le Comité juridique (LEG) traite de toutes les questions juridiques relevant du domaine de compétence de l’OMI. Cela comprend notamment les questions de responsabilité et d’indemnisation relatives à l’exploitation des navires – comme les avaries, la pollution, les créances de passagers ou encore l’enlèvement des épaves. Le Comité traité également de questions en lien avec les gens de mer – comme le traitement équitable des gens de mer – et les actes illicites en mer qui ont un impact sur la sécurité de la navigation maritime.

Source: OMI