Dans sa résolution 72/249 du 24 décembre 2017, l’Assemblée générale a décidé de convoquer, sous les auspices des Nations Unies, une conférence intergouvernementale chargée d’examiner les recommandations du Comité préparatoire créé par la résolution 69/292 du 19 juin 2015 sur les éléments de texte et d’élaborer le texte d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, le but étant que l’instrument soit élaboré dans les plus brefs délais.

Conformément à la résolution 72/249, la Conférence s’est réunie pendant trois jours à New York du 16 au 18 avril 2018 pour examiner les questions d’organisation, y compris les modalités d’élaboration de l’avant-projet d’instrument.

La Conférence se réunira pendant quatre sessions. La première session s’est tenue du 4 au 17 septembre 2018 et la deuxième session du 25 mars au 5 avril 2019. La troisième session s’ est tenue du 19 au 30 août 2019. La quatrième session, qui a été reportée par les décisions 74/543 et 75/570 en raison de la pandémie de COVID-19, s’est tenue du 7 au 18 mars 2022. Une cinquième session se tiendra du 15 au 26 août 2022 conformément à la décision 76/564 de l’Assemblée générale (disponible sous la cote A/76/L.46).

Source: Nations Unies