Tableau d’avancement des signatures et des ratifications

 

Pour que le Traité sur la haute mer* ait un impact sur l’eau, il doit être signé et ratifié par au moins 60 pays. Il est essentiel que les gouvernements accélèrent la ratification du Traité afin qu’il puisse entrer en vigueur et devenir une loi internationale contraignante en 2025. L’indicateur de vitesse indiquera les progrès accomplis lorsque les pays ratifieront le Traité.

Vous trouverez ci-dessous une liste des États membres de l’ONU qui se sont engagés à accélérer la protection de la vie océanique. L’Union européenne** (en tant qu’Organisation d’intégration économique régionale) et l’État de Palestine (en tant qu’État observateur non membre) ont également signé le Traité sur la haute mer lorsque celui-ci a été ouvert à la signature le 20 septembre 2023.

*L’Alliance pour la haute mer (HSA) fait parfois référence au « Traité sur la haute mer » comme une manière simplifiée de discuter de l’Accord BBNJ. HSA reconnaît que l’Accord BBNJ couvre toutes les zones au-delà de la juridiction nationale, y compris le fond marin et la colonne d’eau. Cette terminologie vise à rendre l’information plus accessible à un large public et n’implique aucune préférence pour des éléments ou des principes spécifiques de l’Accord BADJN.

**L’UE a déposé son instrument de ratification et est partie à l’accord. Toutefois, en tant qu’organisation d’intégration économique régionale, seules les ratifications de ses États membres sont prises en compte dans les 60 États requis pour l’entrée en vigueur de l’accord, conformément à l’article 68, paragraphe 3, du traité.

Source : Highseasalliance