L’UE s’attaque à « l’écologisation » du transport de marchandises
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Bruxelles a dévoilé mardi une série de mesures législatives pour verdir le transport de marchandises par train et surtout par camion. Les règles actuelles pour favoriser le recours à des poids lourds à faibles émissions sont inefficaces.
L’Europe veut remettre sur les bons rails le transport de marchandises. Ce pollueur, à la croissance rapide, s’appuie encore beaucoup trop sur les combustibles fossiles. Bruxelles a dévoilé, mardi, une série de mesures législatives destinées à le « verdir », alors qu’il est responsable de plus de 30 % des émissions de dioxyde de carbone dans le secteur des transports.
Elles s’inscrivent dans le cadre du Pacte Vert qui doit conduire l’Union européenne à la neutralité carbone à l’horizon 2050. « Nous allons continuer à avoir des camions. On l’a vu lors de la pandémie de Covid, ils ont permis de transporter des marchandises quand les avions étaient au sol. Mais il faut que le transport soit plus propre et pour y parvenir, nous voulons encourager l’utilisation de véhicules propres et le transport intermodal », a déclaré Adina Valean, la commissaire au Transport.
Globalement, le plan vise à mieux coordonner le trafic ferroviaire mondial, simplifier les formalités administratives et favoriser le recours aux technologies numériques. Il cible le train et les poids lourds, mais pas le transport maritime qui fait l’objet d’autres textes réglementaires .
Concrètement, plusieurs mesures concernent l’harmonisation des règles chez les Vingt-Sept, alors que celles qui fixent, par exemple, des maximums de dimension et de poids pour les camions varient d’un Etat membre à l’autre. De même, certains pays ont des accords bilatéraux pour traverser leurs frontières, pas d’autres.
Tout cela donne lieu à des situations parfois ubuesques. « Pour transporter une éolienne qui ne peut pas être découpée en plusieurs pièces, il faudra probablement dix permis différents, entre les autorités locales et régionales, a illustré la commissaire. Nous proposons de mettre en place un point de contact unique par Etat membre pour les acteurs du secteur des transports de manière à leur simplifier la vie. »
Pour encourager l’arrivée de véhicules à faible ou zéro émission de CO2, Bruxelles propose d’augmenter le poids et la longueur supplémentaires permis pour les véhicules électriques ou ceux fonctionnant à l’hydrogène – quand 96,3 % des camions européens circulent aujourd’hui avec du diesel et que les poids lourds en Europe représentent 28 % des émissions du secteur routier.
Il s’agirait de faire la même chose pour favoriser le développement du transport intermodal – qui consiste à faire passer les conteneurs de la route au rail – plus écologique. Les opérateurs qui s’engageraient à en faire pourraient utiliser des camions plus longs et plus lourds. La faiblesse du transport intermodal est un échec pour l’heure, récemment épinglé par la Cour des comptes européenne.
A mesure que les technologies évolueront et que les véhicules deviendront plus propres, de nouvelles règles s’appliqueront, prévoit l’UE, qui table sur 91 millions de déplacements en moins d’ici à 2030.
Bruxelles veut encore mettre en place une méthodologie commune pour calculer les émissions de CO2 de façon objective et comparable pour chaque mode de transport. Tous ceux qui sont prêts à rendre publiques leurs émissions – car ce n’est pas (encore) obligatoire -, devront l’utiliser. Des contrôles d’atteinte des objectifs pour les poids lourds seront mis en place.
D’autres propositions concernent une meilleure gestion de l’occupation des rails entre le transport de voyageurs et celui de marchandises, alors que les gestionnaires de réseaux – (SNCF Réseau en France) privilégient aujourd’hui les premiers.
La Commission propose de passer à un mode de gestion pluriannuel – au lieu d’annuel – et de généraliser l’utilisation d’outils numériques pour que les infrastructures des Etats membres soient interopérables et offrent ainsi plus de flexibilité au fret.
Il ne s’agit pas de centraliser la gestion de l’infrastructure en Europe, mais plutôt d’obliger les gestionnaires nationaux à se coordonner, pour planifier l’utilisation des rails bien en amont et donc les trajets transfrontières, « avec une obligation de résultat », souligne Bruxelles.