La commission de l’Industrie, du Commerce, de l’Énergie et de l’Environnement au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, lundi 21 juillet 2025, une nouvelle proposition de loi visant à durcir les sanctions contre le jet de déchets dans les espaces publics.

Présenté par un groupe de députés, le texte prévoit des amendes allant de 100 à 5.000 dinars, en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction. Selon le projet de loi, des gestes du quotidien comme jeter un mégot de cigarette, un mouchoir en papier ou une petite bouteille en plastique sur la voie publique pourraient coûter entre 100 et 300 dinars.

Les contrevenants seraient également tenus de participer au nettoyage des espaces publics pendant une durée de un à trois jours. Les amendes pourraient atteindre 1.000 dinars pour les dépôts d’ordures ménagères effectués en dehors des horaires autorisés ou devant les habitations. Les sanctions les plus lourdes concernent les déchets dangereux ou en grande quantité : les contrevenants risqueraient entre 2.000 et 5.000 dinars d’amende, et jusqu’à six mois de prison en cas de récidive ou de menace pour la santé publique.

Le projet prévoit également la saisie temporaire du véhicule ayant servi au transport des déchets.

Il convient de rappeler que la députée Syrine Mrabet a annoncé le dépôt, par 17 élus, d’une proposition de loi relative aux déchets ménagers. Il s’agit, selon une publication en date du jeudi 10 juillet 2025, d’un texte visant à interdire et à pénaliser le déversement d’ordures dans les espaces publics.

Source : businessnews