Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026
14 janvier 2026
Après deux décennies de pourparlers ayant débuté en 2004, les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté, le 19 juin 2023, l’accord sur le Traité international de protection de la haute mer. Ratifié par plus de 60 pays, il doit entrer en vigueur le 17 janvier 2026.
À la date du 12 janvier 2026, l’accord sur le droit de la mer, la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des eaux internationales, a été ratifié par 81 pays.
Qu’est-ce que la haute mer ?
Les zones de la mer situées en dehors des zones de souveraineté et des zones économiques exclusives (ZEE) des États côtiers ne relèvent pas de la juridiction nationale. Elles sont appelées « haute mer » ou « eaux internationales ».
La haute mer représente :
- 60% de la surface des océans ;
- près de la moitié de la surface du globe.
Jusqu’à la conclusion de l’accord, le 5 mars 2023, par les délégués de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ), ces zones de haute mer ne disposaient d’aucune protection spécifique.
Adopté le 19 juin 2023 par les 193 membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), le traité sur la haute mer porte en particulier sur :
- la protection du milieu marin au delà des frontières ;
- la lutte contre la pollution chimique et les déchets plastiques en haute mer ;
- la gestion plus durable des stocks de poissons ;
- le problème de la hausse des températures des océans et de l’acidification des eaux marines.
Les objectifs du traité
L’enjeu du traité est d’atteindre les objectifs et les cibles liés aux océans du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, issu de la COP15.
Plus spécifiquement, les objectifs du traité sont :
- la définition d’un cadre réglementaire ;
- la reconnaissance d’un patrimoine commun de l’humanité ;
- l’internationalisation des décisions sur les études d’impact environnemental ;
- le partage juste et équitable des avantages découlant des ressources génétiques marines ;
- la création d’aires protégées marines afin de préserver, restaurer et maintenir la biodiversité ;
- la production de connaissances, d’innovations techniques et d’une compréhension scientifique.
Le traité est l’un des outils permettant d’atteindre l’objectif « 30 pour 30 », qui vise à protéger au moins 30% des océans de la planète d’ici à 2030 en les plaçant dans des zones protégées.
Le texte s’appuie sur l’héritage de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Unclos).