Chalutage en Méditerranée : les associations Bloom et ClientEarth saisissent le juge administratif

 

« Avec ce recours en justice, nous voulons mettre fin aux aires marineq protégées « de papier » », explique Nils Courcy, juriste au sein de l’ONG ClientEarth. Celle-ci a annoncé, avec l’association Bloom, saisir le tribunal administratif de Paris afin d’interdire le chalutage dans les aires marines protégées de Méditerranée.

« En Méditerranée, la France viole délibérément le droit européen qui vise à protéger l’océan et ses puits de carbone en autorisant la pratique du chalutage dans les aires marines « protégées » abritant certains écosystèmes les plus vulnérables telles que les prairies sous-marines, les habitats coralligènes et les bancs de maërl », expliquent les associations. Pour mettre fin à cette pratique, elles avaient, en mai dernier, adressé un recours gracieux à Hervé Berville, alors secrétaire d’État chargé de la Mer, lui demandant de modifier trois arrêtés qui autorisent l’usage du chalut, de la drague et de la senne dans ces aires marines afin de les mettre en conformité avec un règlement européen de 2006. La demande est restée sans réponse.

« Force est de constater, ajoutent les ONG, que le Gouvernement demeure sourd aux enjeux de protection de la biodiversité et se refuse à engager toute transition du secteur de la pêche, préférant maintenir le statu quo en dépit des appels répétés de la communauté scientifique à protéger nos écosystèmes. » L’exécutif n’est toutefois pas resté complètement sourd dans la mesure où le ministère de l’Agriculture soumet actuellement à la consultation du public un projet d’arrêté prévoyant une fermeture de la pêche pour les chalutiers de fond au-delà de 800 mètres de profondeur dans le golfe du Lion et en Corse. Mais ce projet de texte ne répond pas à l’ensemble des demandes des associations.

Celles-ci avaient également adressé, en juillet dernier, une demande de réexamen interne à la Commission européenne afin qu’elle révoque l’autorisation de pêche au chalut de type « gangui » accordée au gouvernement français au-dessus des herbiers de posidonie dans les eaux territoriales françaises adjacentes à la côte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Source: actu-environnement