À la suite des élections européennes de juin dernier, la nouvelle Commission européenne s’est installée et les commissions du Parlement européen se sont recomposées. Quelle sera l’évolution stratégique face aux enjeux liés au monde maritime qu’induisent ces nouveaux équilibres et les orientations énoncées par Bruxelles ? Xavier Carpentier-Tanguy, directeur de l’Observatoire géopolitique des mondes marins de la Fondation, livre une cartographie de cet écosystème institutionnel.

Les élections européennes de juin 2024 et le scrutin législatif français qui leur a immédiatement succédé ont eu pour conséquence de réorganiser une large partie des organigrammes politiques français liés aux activités maritimes. Deux gouvernements français s’étant succédé rapidement depuis les élections européennes, nous n’allons traiter ici que des élections européennes.

 

Présentation générale

 

Le Parlement européen a vu ses 720 députés renouvelés ou réélus pour cinq années (dans ce cas précis, 36 députés français ont été réélus et 19 n’ont jamais encore exercé de mandat électif à aucun niveau). Parmi ceux-ci, on compte 81 Français – soit deux de plus que lors de la précédente mandature, ces deux sièges ayant été attribués à la suite du Brexit –, ce qui en fait, derrière l’Allemagne qui en compte 96 et devant l’Italie avec 76, la seconde plus importante représentation nationale.

Chacun de ces députés peut porter plusieurs missions à travers différentes commissions permanentes spécialisées, ainsi que dans des sous-comités thématiques ou encore au sein de commissions d’enquête ou temporaires. Le 17 juillet 2024, le Parlement a fixé le nombre des structures pour la mandature à vingt commissions – une structure comptant entre 25 et 90 députés – et quatre sous-comités. Les commissions ENVI (Environnement, santé publique et sécurité alimentaire) et ITRE (Industrie, recherche et énergie) constituent les structures les plus importantes, en rassemblant 90 membres chacune, suivies de LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures) avec 75 membres et de AFET (Affaires étrangères) avec 60 membres. 

PECH (Pêche) forme l’une des plus petites structures en rassemblant 27 députés et a même perdu un membre par rapport à la précédente mandature. Les commissions se réunissent généralement deux fois par mois, à Bruxelles.

 

Le monde maritime dans l’organisation du Parlement européen

 

Le monde maritime ne se résume pas uniquement aux activités de pêche. Aussi doit-on considérer les travaux d’autres structures qui vont s’intéresser aux activités portuaires telles que le groupe TRAN (Transports et tourisme, 46 membres), à la participation et la régulation du commerce mondial (INTA, Commerce international, 43 membres), au développement des territoires (REGI, Développement régional, 41 membres) et à l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire (ENVI, 90 membres). Deux sous-comités sont également particulièrement à suivre : DROI (Droits de l’homme, 30 membres) et SEDE (Sécurité et défense, 30 membres). Il est donc pertinent pour certains députés d’être membres de plusieurs commissions, facilitant ainsi des approches transversales ou des compétences spécifiques afin de plaider en faveur d’approches adaptées.

Dans une perspective générale, nous nous intéressons plus particulièrement à cinq commissions qui, de manière directe, sont appelées à travailler sur les mondes marins dans la mesure où elles vont traiter de questions logistiques, de soutiens aux infrastructures locales, nationales et internationales, de régulations, de contrôles alimentaires et enfin de maîtrise physique et militaire des espaces marins. Nous sélectionnons ici la commission Pêche (PECH), celle travaillant sur les transports (TRAN), la commission Commerce international (INTA), la commission Environnement, climat et sécurité alimentaire (ENVI), celle traitant des questions des affaires étrangères (AFET) et enfin la commission liée aux questions de défense (SEDE). Bien entendu, certaines thématiques comme la recherche ou les droits humains peuvent également être saisies.

 

L’Europe, une puissance maritime globale

 

L’existence de la commission PECH manifeste un intérêt sectoriel clair : la mer joue un rôle essentiel et pèse d’un poids prépondérant pour l’Europe. En 2022, la flotte de pêche de l’Union européenne comptait 70 986 navires, favorisant l’emploi direct de 124 636 pêcheurs. Toujours en 2022, selon EU Fish Catch, environ 3,4 millions de tonnes de poids vif ont été pêchées dans les sept zones marines couvertes par les statistiques de l’Union européenne (UE). La flotte de pêche espagnole représentait plus d’un cinquième de toutes les captures de l’UE (22%, soit 752 000 tonnes), suivie par la France (15%, soit 517 000 tonnes) et le Danemark (13%, soit 459 000 tonnes). Environ 70% des captures totales de l’UE ont été réalisées dans la zone Atlantique nord-est.

En 2024, les 3,9 millions de tonnes de produits de la mer débarqués ont généré une valeur de 5,8 milliards d’euros.

De tels volumes exigent une organisation juridique qui organise et défende ces activités. L’Union européenne joue donc un rôle essentiel dans la coopération internationale en matière de pêche. La dimension extérieure de sa politique commune de la pêche (PCP) définit un cadre pour les activités des navires de l’Union qui pêchent en dehors des eaux européennes. Ce cadre soutient la participation de l’Union à des accords multilatéraux de pêche en haute mer dans le cadre d’organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), ainsi qu’à des accords bilatéraux avec des pays permettant la pêche dans leurs eaux¹. 

La commission TRAN peut traiter des dossiers qui intéressent directement ou indirectement le transport maritime, qui représente à lui seul près de 90% de tous les produits transportés dans le monde. Par ailleurs, le poids européen dans ce type de transport est prépondérant, puisque quatre compagnies européennes (dont les trois premières²) de conteneurs comptent parmi les cinq plus grandes au monde. Il s’agit du français CMA CGM, de l’italo-suisse Mediterranean Shipping Company (MSC), du danois Maersk et de l’allemand Hapag-Lloyd. 

Les activités maritimes permettent la circulation des marchandises et facilitent l’interconnexion du commerce mondial. Par la mer du Nord et la Baltique, la Méditerranée et l’océan Atlantique, par le détroit de Gibraltar, l’Europe est géographiquement un acteur marin.

Le transport maritime, par lequel transitent les biens consommés par l’UE et que dominent les compagnies européennes, circule par le canal de Suez, par les détroits d’Ormuz ou de Bab-el-Mandeb, endroits stratégiques et sensibles, fait de l’UE un acteur politique majeur du monde marin.

La manifestation politique en ce domaine – ou la prise de conscience – européenne semble assez tardive. C’est en 2005 que la Commission européenne, par ses objectifs stratégiques pour 2005-2009, a appelé à une approche intégrée dans les affaires maritimes. En octobre 2007, la Commission a lancé une politique maritime intégrée pour l’Union européenne. Depuis lors, elle a présenté deux rapports d’avancement, le premier en octobre 2009 et le deuxième en septembre 2012, décrivant les principales réalisations de la politique maritime intégrée de l’Union et des politiques sectorielles maritimes correspondantes. Enfin, le règlement (UE) nº1255/2011, établissant un programme de soutien pour le développement d’une politique maritime intégrée, a été abrogé par le règlement (UE) nº508/2014.

L’augmentation des risques en mer – piraterie, pêche illégale, narcotrafic³ – et le développement de pratiques de guerre asymétrique sur mer (telles les actions de la milice des Houthis sur le détroit de Bab el-Mandeb) impliquent un suivi réalisé par les commissions Commerce international et Affaires étrangères qui se trouvent donc naturellement chargées de missions d’études.

Cette prise en considération a gagné en importance, puisqu’un document commun, signé par le Parlement européen et le Conseil européen en septembre 2021, a proposé une stratégie européenne de coopération dans l’Indopacifique. Cela représente une première, car c’est la première fois que l’UE est reconnue explicitement comme un acteur mondial.

Stéphanie Yon-Courtin, membre du groupe Renew, occupe le poste de vice-présidente⁴ de la commission PECH. De plus, trois autres députés européens français font partie de cette même commission : Emma Fourreau, membre du groupe La Gauche au Parlement européen (GUE/NGL), France Jamet, représentante du groupe Patriotes pour l’Europe (PfE), et Isabelle Le Callenec, affiliée au groupe Parti populaire européen (PPE). Cela signifie que, sur les 27 députés européens français, trois d’entre eux siègent à la commission PECH. Il faut ajouter Melissa Camara (Verts/ALE) et Éric Sargiacomo (S&D, Socialistes et Démocrates) comme membres suppléants. Comme en attestent les appartenances aux groupes politiques, la représentation dans les commissions est essentiellement affaire d’équilibrage entre les sensibilités politiques plutôt que de nationalité des députés. L’activité peut être informationnelle, comme l’atteste cette publication sur X du 21 novembre 2024 d’Éric Sargiacomo.

Les députés européens français (mandature 2024-2029), membres des commissions ENVI, PECH, TRAN, AFET et SEDE⁵

Nom	Groupe politique	Nom de la commission
Grégory Allione	Renew Europe	Environnement
Mathilde Androuët	Patriotes pour l’Europe	Environnement
Manon Aubry	La Gauche	Commerce international
Jordan Bardella	Patriotes pour l’Europe	Affaires étrangères
Pascal Canfin	Renew Europe	Environnement
Laurent Castillo	PPE	Environnement
Christophe Clergeau	S&D	Environnement
Valérie Devaux	Renew Europe	Transports et tourisme
Emma Fourreau	La Gauche	Environnement, Pêche
Anne-Sophie Frigout	Patriotes pour l’Europe	Environnement
Raphaël Glusckmann	S&D	Affaires étrangères, Commerce international
Christophe Gomard	PPE	Affaires étrangères
Bernard Guetta	Renew Europe	Affaires étrangères
Rima Hassan	La Gauche	Affaires étrangères
Céline Imart	PPE	Commerce international
France Jamet	Patriotes pour l’Europe	Pêche
François Kalfon	S&D	Transports et tourisme
Isabelle Le Callenec	PPE	Pêche
Julien Leonardelli	Patriotes pour l’Europe	Transports et tourisme
Nathalie Loiseau	Renew Europe	Affaires étrangères
Thierry Mariani	Patriotes pour l’Europe	Commerce international
Marion Maréchal	ECR	Affaires étrangères
Philippe Olivier	Patriotes pour l’Europe	Transports et tourisme
Arash Saeidi	La Gauche	Transports et tourisme
Mounir Satouri	Verts	Affaires étrangères
Majdouline Sbai	Verts	Environnement, Commerce international
Marie-Pierre Vedrenne	Renew Europe	Commerce international
Stéphanie Yon-Courtin	Renew Europe	Pêche

28 députés sur les 81 représentants français sont directement impliqués dans des travaux relatifs aux questions maritimes et seront possiblement appelés à travailler avec Kóstas Kadís, nommé commissaire chargé de la pêche et des océans, approuvé par la commission PECH, le 7 novembre 2024, après son audition à Bruxelles. La commission ENVI (Environnement, santé publique et sécurité alimentaire) avait également émis un avis positif. L’intégralité de la Commission proposée par Ursula von der Leyen a été approuvée le 27 novembre 2024.

Ces parlementaires sont appelés également à poursuivre et à interagir avec les structures de la Commission européenne, en premier lieu avec la direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG MARE), une des 40 directions générales de la Commission européenne, responsable des politiques liées à la pêche, au droit de la mer et aux affaires maritimes de l’Union européenne. Sa directrice générale est la Bulgare Charlina Vitcheva.

Le Parlement, certaines de ses commissions et sous-commissions, la DG MARE et le commissaire Kadís ont tous pour mission de travailler sur les mondes marins autour de ces idées fortes : en 2023, 47,4% de la valeur des produits échangés entre l’UE et les pays non membres de l’UE provenaient du transport maritime, selon un chiffre d’Eurostat de 2024. C’est pourquoi une stratégie globale a été élaborée et dévoilée, le 23 mars 2023. Elle vise à apporter une clarification face aux soi-disant « Routes de la soie » – la Belt and Road Initiative – lancées dès 2013 par Xi Jinping. Selon sa présentation, la stratégie, appelée Global Gateway, a pour ambition de relever les défis mondiaux les plus pressants, allant de la lutte contre le changement climatique à l’amélioration des systèmes de santé, en passant par le renforcement de la compétitivité et de la sécurité des chaînes d’approvisionnement mondiales⁶ 1^er mars 2023⁷.

Un tel effort, à la fois narratif et structurel, démontre la croissance des instabilités à l’échelle mondiale ainsi que celle des tensions maritimes, avec comme première conséquence « l’intérêt et le besoin d’investissements dans l’industrie de la défense navale de l’UE ces dernières années⁸ ».

 

Une innovation significative de l’UE

 

La nouvelle Commission, issue des élections européennes de juin 2024, propose une double innovation d’importance avec un nouveau portefeuille – le commissaire chargé de la défense et de l’espace – et une direction générale dédiée à cette mission. Le Lituanien Andrius Kubilius dirige la direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace (DG DEFI) « chargée de la compétitivité de l’industrie européenne de la défense et de l’innovation dans ce secteur en assurant l’évolution d’une base industrielle et technologique solide ».

Il s’agit de prendre acte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, en février 2022, et de la détérioration de la situation sécuritaire sur le continent ; « renforcer la capacité de production de l’EDTIB [base technologique et industrielle de défense européenne] est crucial à la fois pour la livraison de munitions et d’armes à l’Ukraine et pour la préparation défensive des pays européens ».

Ceci répond à une stratégie, présentée le 1^er mars 2024⁹, analysant ce qui est nommée la « base technologique et industrielle de défense européenne » (dite EDTIB). Celle-ci comporte l’industrie de défense de l’UE – PME du secteur comprises – dont le chiffre d’affaires est estimé à 70 milliards d’euros avec des exportations de plus de 28 milliards d’euros en 2021. Environ 500 000 personnes y sont liées.

L’objectif est alors d’augmenter la valeur des échanges intra-UE de défense à 35% de la valeur du marché de la défense de l’UE d’ici à 2030 et de garantir qu’au moins 50% des achats de défense des pays de l’UE proviennent de l’EDTIB à cette échéance. Enfin, il est souhaité que les États membres s’assurent qu’au moins 40% des équipements de défense soient acquis de manière collaborative.

Dans ce contexte, bien entendu, les marines européennes sont concernées, notamment pour contrôler les eaux territoriales européennes, assurer la sécurité et la libre circulation des navires, et sécuriser les ports ainsi que les infrastructures stratégiques (comme les câbles sous-marins endommagés en mer Baltique). Collectivement, les Européens disposaient, en 2021, de 116 navires de surface et 66 sous-marins, des chiffres en très nette baisse depuis près de trente années.

Certes, selon le directeur de recherche au Centre d’études stratégiques de la Marine, Nicolas Mazzucchi, « l’Europe disposerait d’une capacité navale plus que substantielle d’ici 2030, avec sept porte-avions, plus de quarante navires de guerre de premier rang et une trentaine de sous-marins océaniques¹⁰ ». Cela découle de différents engagements (essentiellement venus de la Marine italienne). Toutefois, l’Union européenne, à ce jour, ne dispose d’aucun de ces équipements.

Aussi, la EU Naval Force, partie maritime de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), doit composer avec une flotte actuellement en diminution constante et la capacité ou la volonté de chaque État membre de participer à des missions dont certaines sont considérées comme des succès.

Opérationnelle depuis 2008, la mission Atalante est de celles-là. Elle a permis d’établir une présence quasi permanente dans le golfe d’Aden et dans l’océan Indien, fort loin des missions de voisinage immédiat des missions Sophia (2015-2020) ou Urini en 2020 pour contrôler l’embargo sur les armes en Libye.  

Depuis le 19 février 2024, le Conseil des affaires étrangères de l’UE, l’organe collégial regroupant les ministres des Affaires étrangères des 27 États membres de l’UE, a lancé l’opération Aspides visant à « rétablir la liberté de navigation et protéger les navires commerciaux transitant par la mer Rouge ». En lançant cette mission, les principaux pays européens dans le domaine maritime ont démontré leur volonté d’adopter une ligne distincte de Washington et de la mission Prosperity Guardian dirigée par les États-Unis, mettant ainsi en avant l’autonomie stratégique et la cohésion de l’Union¹¹. Toutefois, des retours opérationnels ont également permis de souligner les difficultés des marines allemande ou néerlandaise sur de tels engagements.

 

Conclusion

 

Les élections européennes de 2024 n’ont pas fondamentalement modifié les grands équilibres entre groupes politiques du Parlement européen. La répartition des postes entre les députés français a permis que le Rassemblement national n’obtienne pas de direction de commissions considérées comme les plus importantes.

En revanche, ces élections ont permis d’actualiser l’organisation de la Commission von der Leyen II, d’identifier des enjeux forts et d’adresser des signaux stratégiques importants. Les lettres de mission adressées à Kóstas Kadís, commissaire pour la pêche et les océans (le pluriel est important), et à Andrius Kubilius, commissaire en charge de la défense et de l’espace, illustrent une prise en compte de la mission maritime de l’UE (voir en annexe).

Par ailleurs, avec un commissaire lituanien à la commission défense et l’Estonienne Kaja Kallas, Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, l’Union européenne inscrit très fortement la mer Baltique dans sa sphère politique.

 

Annexe. Lettre de mission de la présidente Van der Leyen au commissaire Kóstas Kadís

 

Je souhaite vous confier le rôle de commissaire à la Pêche et aux Océans.

La pêche reste la pierre angulaire de nos communautés et économies côtières, une partie de nos traditions et essentielle pour notre avenir, en garantissant une alimentation saine sur les marchés à travers l’Europe et le monde. En tant que grande puissance maritime, les océans sont d’une importance vitale pour notre sécurité, notre compétitivité et la santé de notre planète, offrant des opportunités à de nombreux secteurs et régulant notre climat en tant que plus grand puits de carbone au monde.

Dans le cadre de nos efforts plus larges pour garantir la souveraineté alimentaire européenne, je souhaite que vous développiez et mettiez en œuvre une vision à long terme pour des secteurs européens de la pêche, de l’aquaculture et de l’économie bleue résilients, compétitifs et durables. Vous veillerez à ce que l’UE soit à l’avant-garde des efforts mondiaux pour restaurer la santé et la sécurité des océans du monde et soutenir les communautés côtières en Europe face aux défis uniques qu’elles rencontrent.

Vous veillerez à ce que la politique commune de la pêche (PCP) soit efficacement mise en œuvre dans tous les États membres afin de soutenir les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, leur compétitivité dans l’UE, atteindre des stocks halieutiques durables et minimiser l’impact de la pêche sur l’écosystème marin.

Vous finaliserez et suivrez l’évaluation complète de la PCP, avec une attention particulière à ses dimensions économique, environnementale et sociale.

Sur cette base, je souhaite que vous élaboriez une vision pour le secteur de la pêche à l’horizon 2040 et, si nécessaire, preniez des mesures appropriées pour affiner et améliorer la PCP afin d’atteindre nos objectifs. Vous devrez traiter les problèmes qui affectent les communautés de pêcheurs, œuvrer pour la création d’emplois dans le secteur et garantir sa compétitivité et sa durabilité à long terme.

Vous agirez pour garantir des conditions équitables et protéger la chaîne de la pêche européenne contre la concurrence mondiale déloyale, notamment en ce qui concerne les produits de la mer.

Dans le cadre des efforts pour garantir l’équité et des conditions équitables pour les opérateurs de l’UE, vous travaillerez pour assurer la stabilité et la prévisibilité de l’accès aux eaux voisines.

Je souhaite que vous développiez une approche stratégique pour notre action extérieure dans le domaine de la pêche, en veillant à ce que l’Europe conserve son leadership international avec son approche de tolérance zéro à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Dans ce cadre, vous travaillerez sur une nouvelle génération d’accords de partenariat de pêche durable, en veillant à ce qu’ils soient alignés sur nos stratégies et priorités régionales plus larges, notamment pour l’Afrique et l’Indo-Pacifique. Vous promouvrez une approche cohérente pour une pêche durable dans tous les forums multilatéraux et dialogues bilatéraux.

Votre travail tout au long du mandat sera encadré par un nouveau Pacte européen pour les océans, garantissant la cohérence de toutes les politiques liées aux océans. Cela devra se concentrer sur le soutien à des océans et zones côtières résilients et sains, la promotion de l’économie bleue, une gestion cohérente de l’utilisation de nos mers et océans, et le développement d’un programme complet pour les connaissances, l’innovation et les investissements marins.

Vous renforcerez notre approche de la planification spatiale maritime pour optimiser les différents usages de la mer et le potentiel économique des océans tout en préservant leur santé et leur résilience.

En s’appuyant sur la Mission de l’UE « Restaurer notre océan et nos eaux d’ici 2030 », vous développerez une stratégie de recherche et d’innovation pour les océans au niveau européen.

Je souhaite que vous exploriez la faisabilité de réserves de carbone bleu en Europe et d’autres moyens pour aider à construire un nouveau modèle économique pour les communautés côtières.

Vous veillerez à ce que l’UE mène les efforts pour la ratification du traité sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales et superviserez son incorporation dans le droit de l’UE, avec l’objectif spécifique de protéger au moins 30% des hautes mers d’ici 2030.

Je souhaite que vous développiez une approche stratégique pour une diplomatie européenne des océans. Dans ce cadre, vous veillerez à ce que l’Europe joue un rôle de leader dans la gouvernance internationale des océans et participe de manière notable aux discussions internationales, notamment lors de la Conférence des Nations unies sur les océans à Nice en 2025. Vous continuerez également à mobiliser un soutien international pour désigner de nouvelles aires marines protégées dans l’océan Austral.

Compte tenu de l’impact du changement climatique sur les zones et communautés côtières, je souhaite que vous contribuiez au Plan d’adaptation au changement climatique.

Tout au long de votre mandat, je souhaite que vous soyez présent dans les communautés côtières de notre Union et organisiez des dialogues sur la pêche et les océans, notamment pour concevoir le Pacte européen pour les océans de manière collaborative et inclusive, et pour écouter les points de vue de toutes les parties prenantes, y compris les petites pêcheries artisanales.

En règle générale, vous travaillerez sous la supervision du vice-président exécutif chargé de la cohésion et des réformes. La direction générale des affaires maritimes et de la pêche vous soutiendra dans votre travail.

Source : jean-jaures