La 84ᵉ session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 84) de Organisation maritime internationale a fait peser une menace importante sur la viabilité du Net-Zero Framework (NZF) ainsi que sur l’effort global visant à réglementer les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime international.

Compte tenu des tensions politiques, il était peu probable que cette réunion permette une adoption rapide du NZF. L’objectif prioritaire des partisans du cadre était donc défensif : préserver les éléments essentiels du NZF, à savoir :

• la possibilité d’instaurer une norme sur les carburants capable de réduire réellement les émissions du secteur maritime ;
• ainsi qu’un mécanisme économique viable pour financer la transition maritime, avec une attention particulière portée aux petits États insulaires en développement (SIDS) et aux pays les moins avancés (PMA).

Au final, les défenseurs du NZF ont obtenu gain de cause : le cadre a survécu aux négociations et restera la base des discussions futures, même si l’OMI a reconnu certaines préoccupations et examinera d’autres propositions d’amendement.

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Contexte

En 2023, l’OMI a adopté une nouvelle stratégie climatique fixant :

• un objectif de neutralité carbone d’ici 2050,
• ainsi que des objectifs intermédiaires pour 2030 et 2040.

Pour atteindre ces objectifs, l’OMI a élaboré le Net-Zero Framework (NZF), un ensemble de mesures comprenant :

• une norme sur l’intensité carbone des carburants maritimes ;
• et un mécanisme de tarification des émissions.

Une majorité d’États membres avait approuvé le NZF en principe en avril 2025.

L’adoption officielle devait intervenir en octobre 2025 lors de la deuxième session extraordinaire (ES.2) du MEPC. Toutefois, la nouvelle administration américaine, soutenue notamment par l’Arabie saoudite, s’y est fortement opposée et a exercé des pressions sur les États favorables au texte, notamment par des menaces tarifaires ou de restrictions de visas.

À la suite de ces tensions, une majorité d’États membres a voté le report d’un an de la session extraordinaire sans adoption du NZF.

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Nouvelles propositions et tensions diplomatiques

Depuis ce report, plusieurs États ont soumis des propositions alternatives :

• certains petits États insulaires ont relancé l’idée d’une taxe directe sur les émissions ;
• le Japon a proposé de supprimer le mécanisme d’achat d’unités alimentant le Fonds Net-Zéro ;
• le Liberia a suggéré une norme beaucoup moins ambitieuse, avec une réduction annuelle des émissions inférieure à 1 %.

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Déroulement des réunions ISWG-GHG 21 et MEPC 84

En avril 2026, l’OMI a organisé ses premières réunions sur le NZF depuis le report de l’ES.2 :

• la 21ᵉ réunion intersessions sur les émissions de GES des navires (ISWG-GHG 21) ;
• puis le MEPC 84.

Lors de l’ISWG-GHG 21, les États membres ont travaillé sur les lignes directrices techniques du NZF, notamment :

• les calculs de l’intensité carbone des carburants ;
• et le fonctionnement du Fonds Net-Zéro.

Les États-Unis, l’Arabie saoudite et certains alliés ont tenté à plusieurs reprises de suspendre les discussions, estimant qu’elles présupposaient l’adoption du NZF. Le président de séance a toutefois précisé que ces travaux n’engageaient pas juridiquement l’adoption future du texte.

Au MEPC 84, les tensions politiques se sont intensifiées. Les États-Unis, l’Arabie saoudite, le Liberia et le Panama ont fortement contesté le NZF.

Face au soutien persistant d’un grand nombre d’États membres, les opposants ont modifié leur stratégie : plutôt que de supprimer totalement le NZF, ils ont cherché à placer les propositions alternatives sur un pied d’égalité avec lui.

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Résultat final

Le compromis final adopté prévoit que les États membres examineront différentes propositions afin de répondre aux préoccupations liées au projet d’amendement du MARPOL Annexe VI relatif au Net-Zero Framework, conformément à la stratégie climatique 2023 de l’OMI.

En pratique :

• le NZF reste la base officielle des discussions ;
• mais d’autres propositions pourront désormais être étudiées parallèlement.

Compte tenu du contexte géopolitique et des fortes oppositions, ce résultat est considéré comme une réussite pour les défenseurs du cadre climatique maritime.

Les discussions se poursuivront :

• lors de l’ISWG-GHG 22 en septembre 2026 ;
• puis de l’ISWG-GHG 23 et du MEPC 85 en novembre 2026.