Les mers sont les témoins des guerres, des migrations, du commerce et des puissances. De la ligue de Délos à la convention de Montego Bay, la mer est soumise à la normativisation afin de protéger les espaces de chaque État dans le désert marin. Alors que l’Union européenne (UE) gagne en compétence, sa politique de la mer n’est guère développée. En raison de ses lacunes, la coopération européenne débute son cadre normatif par les accords de Barcelone. La capitale catalane n’est pas sélectionnée fortuitement car elle borde la plus grande mer du continent européen : la Méditerranée. La position stratégique de l’UE en Méditerranée, au confluent du Maghreb et du Proche-Orient, motive l’Europe à proposer une réponse pragmatique et normative à un espace partagé et à un carrefour clé de l’économie européenne.

La mer Méditerranée : théâtre d’une collaboration inédite dans une mer agitée

La volonté d’une coopération entre les pays du bassin méditerranéen et l’Union européenne est entérinée lors de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995. Celle-ci réunit, autour d’un dialogue unique, les 15 ministres des affaires étrangères des États membres européens ainsi que 12 pays tiers dont l’Algérie, Chypre, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et l’Autorité palestinienne.

La diversité des acteurs marque le caractère inédit d’une telle collaboration. En effet, les nations du Machrek (côte Est de la méditerranée) pâtissent d’un contexte politique conflictuel, dans lequel Israël, l’Autorité palestinienne et le Liban sont impliqués. Par conséquent, la conférence de Barcelone suit un élan de pacification du bassin meditéranéen, initiée par les accords d’Oslo de 1993, théâtre de la vive poignée de main entre Yitzhak Rabin (Israël) et Yasser Arafat (Autorité palestinienne). Par ailleurs, le contexte international de libéralisation du marché, soutenu par la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995, ainsi que l’inversion des courbes démographiques profitant au pays du Sud, motive la collaboration entre les méditerranéens.

En outre, la mare nostrum (« notre mer » en latin, consacrant l’hégémonie totale de Rome sur le bassin méditerranéen) demeure un point de passage considérable du commerce international. Elle est le point d’entrée et de sortie du Canal Suez (Égypte), qui compte le passage de 15 051 navires durant l’année 1995. De surcroît, la mer permet les flux de biens d’individus. Par exemple, en France, la part des immigrés venant des pays du bassin s’élève à 53% en 1990. Le Maroc et l’Algérie représentent 31% de l’ensemble de l’immigration française.

Le processus de Barcelone : l’idée d’une méditerranée stable et pacifique

La Déclaration de Barcelone (DB), appelée EuroMed ou processus de Barcelone, aborde les thématiques “économiques, sociales, humaines, culturelles et les questions de sécurité commune”. À l’issue du dialogue, l’Union propose un accord bilatéral à chacun des pays tiers méditerranéen (PTM), afin d’élaborer un cadre coopératif et, in fine, d’accroître “la paix, la stabilité et le développement de la région”.

Pour ce faire, l’UE dégage trois volets. Premièrement, l’accord prévoit un espace de “stabilité” à travers des objectifs politiques et sécuritaires. La DB soutient le respect de la déclaration des droits de l’homme, de l’État de droit, de la souveraineté, de l’interdiction du recours à l’ingérence, du droit des peuples à disposer d’eux mêmes ainsi que la lutte contre la prolifération des armes nucléaires et contre le terrorisme, en encourageant l’adhésion aux systèmes de coopération internationaux.

Deuxièmement, la déclaration plaide pour un partenariat socio-économique équilibré entre l’UE et les PTM, visant une “prospérité partagée” autour de la mare nostrum. Par la création de réformes limitant les contraintes douanières, le développement de l’économie de marché et l’intégration des PTM, le partenariat aspire à l’élaboration d’une Zone de libre-échange (ZLE). En sus d’une ZLE, la déclaration prévoit d’encourager la coopération économique des PTM avec les petites et moyennes entreprises, l’industrie et l’agriculture. Enfin, l’Union se porte garant d’une coopération financière accrue à travers le travail de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Enfin, la DB conclut son programme de travail par la volonté d’accentuer les échanges interculturels entre les civilisations du bassin, élaborer un programme éducatif respectueux des identités culturelles, lutter contre l’immigration clandestine et promouvoir le développement du domaine de la santé.

Ainsi, au prisme de ce partenariat, l’UE ambitionne d’intégrer un cadre de coopération juridique, afin d’y contrôler les flux et d’insuffler une paix prospère, par le système de dépendance de la ZLE.

EuroMed : limites conjoncturelles et institutionnelles

Par ailleurs, la collaboration méditerranéenne ne se fait pas sans heurt. Malgré l’enveloppe de 3,5 milliard d’euros, dont dispose le programme MEDA, cadre financier du partenariat, seulement 28,6 % des fonds engagés ont été réellement dépensés.

D’une part, l’échec réside dans la difficulté d’aboutir à un projet ; cela s’explique par une longue procédure d’appel à proposition, soumise à des évaluations ex ante. Afin qu’un projet acquiert un financement, 28 obligations administratives différentes sont requises, débouchant à une conclusion jusqu’à six ans après la demande. D’autre part, la situation conjoncturelle n’est pas favorable à la collaboration, à la lumière de conflits subsistant ou naissant tel que, respectivement, la décennie noire en Algérie et la seconde intifada en Israël. En outre, la lenteur de la ratification des 15 parlement nationaux est vue, selon les PTM, comme un manque de volontarisme européen qui fragilise le projet.

À l’issue de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Marseille en novembre 2000, le programme MEDA 2 est lancé. Il a pour objectif de pallier aux dysfonctionnements de la première version, en y associant les fonds de la BEI, dans l’optique de dynamiser les économies des pays du sud. Celui-ci permet l’ouverture de bureaux décentralisés, au sein du pourtour méditerranéen, pour répondre à la centralisation décisionnelle bruxelloise et à la complexité administrative. Cette réforme cherchait à régler certains obstacles, néanmoins l’Europe se positionne comme le premier bailleur des pays de la coopération, lui octroyant un pouvoir décisionnel et d’impulsion sans contre pouvoir.

Ainsi, les obstacles et les dysfonctionnements du processus de Barcelone ont raison du partenariat qui s’essouffle progressivement. En parallèle, Bruxelles s’apprête à changer ses dogmes en termes de diplomatie, ce qui va remplacer progressivement EuroMed.

La politique de voisinage (PEV) : la continuité de la collaboration en Méditerranée

Le 11 mars 2003, la Commission européenne publie dans une communication au Conseil et au Parlement européen : « L’Europe élargie – Voisinage : un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l’Est et du Sud ». La politique de voisinage de l’Union vise, selon les termes de Romano Prodi, ancien président de la Commission, à créer « un cercle d’amis » avec les États limitrophes et plus. Dans un premier temps, les pays concernés par le partenariat EuroMed sont intégrés dans la PEV, dans un second temps, en 2009, elle intègre le Partenariat oriental composé d’États du Caucase.

La base juridique de la PEV se trouve au sein du Traité sur l’Union Européenne (TUE) dans son article 8 : « l’Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue d’établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l’Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération ». Par conséquent, l’UE entérine une politique de coopération, notamment en ouvrant l’accès aux domaines de la politique européennes et aux bénéfices du marché intérieur. Les États signataires ont le droit à un programme individualisé, leur permettant d’accéder aux quatre libertés : libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.

Au-delà du volet économique, la PEV contient l’accessibilité aux programmes de coopération transfrontalière, de recherche, d’éducation, de culture et des médias. Toutefois, la disposition du TUE, susmentionnée, introduit que le partenariat est “fondé sur les valeurs de l’Union” ; cela implique que les bénéficiaires de la politique de voisinage sont soumis, de manière unilatérale, au respect des “valeurs” de l’UE visées à l’article 2 du TUE. Démontrant que cette ouverture est “subordonnée aux progrès réalisés par les pays partenaires en matière de réformes politiques et économiques », en accord avec les valeurs de Bruxelles. En outre, “les relations privilégiées” dont fait mention l’article, prévoient une relation bilatérale en fonction des singularités du coopérant ; c’est-à-dire que la politique de voisinage ne prévoit pas de tables-rondes ou de multilatéralisme, pourtant propre aux ambitions de Barcelone.

D’un côté, le 11 mars 2003 a sonné le crépuscule du processus de Barcelone ; dorénavant cette initiative demeure secondaire et l’UE se tourne vers la politique de voisinage, plus avantageuse, qui abandonne la cohésion et les réunions collectives pour des accords individualisés. Alors que EuroMed prévoit un cadre normatif bilatéral entre PTM et UE, la PEV repose sur l’unilatéralisme. De l’autre côté, la rigidité de l’Union s’intensifie ; la politique en mer Méditerranée devient plus contraignante pour les PTM, soumis à un contrôle du progrès économique et politique.

Le processus de Barcelone : renaissance et changement de paradigme

En 2008, au moment de la présidence française du conseil européen, le nouveau chef d’État, Nicolas Sarkozy, redessine ses ambitions en mer méditerranée. En effet, alors qu’il était en meeting le 7 février à Toulon dans le cadre de la campagne présidentielle de 2007, l’ancien ministre de l’intérieur présente son souhait de créer une [Union pour la Méditerranée] (UpM). Celle-ci s’appuierait sur une collaboration entre les États des deux rives sur des thématiques telles que l’eau, l’environnement, l’énergie ou encore les transports. À travers cette collaboration, l’objectif est de réhabiliter un climat de paix dans le bassin méditerranéen.

Pour ce faire, le Président français convie, le 13 juillet 2008 à Paris, les PTM ainsi que la Turquie, l’UE et des États européens n’en faisant pas partie. À l’issue de ce sommet, l’UpM est créée et, à ce titre, le Président égyptien Hosni Moubarak, disait : “Il ne s’agit pas d’effacer Barcelone, il s’agit, à partir de l’acquis de Barcelone, de faire plus ». Afin de “faire plus”, la structure de l’organisation se veut plus paritaire, c’est pourquoi il est mis en œuvre un système de coprésidence entre les pays du Nord et du Sud ; d’un côté, l’Union européenne et de l’autre, l’Égypte puis la Jordanie. Pour accentuer la collaboration, des réunions interministérielles sont organisées. Elles demeurent un vecteur de discussion sans pareil regroupant 43 États, les institutions de l’UE et la Ligue des États arabes, durant lesquelles se déroule l’examen de projets soumis à un vote à l’unanimité. Néanmoins, des limites perdurent. En l’occurrence, le vote consensuel est difficilement atteignable dans une organisation à 43 États comprenant des gouvernements en guerre.

Tandis que la Déclaration de Barcelone se voulait ambitieuse, celle-ci a fléchi face aux limites de la collaboration. Toutefois, l’Union pour la Méditerranée persiste et demeure la seule trace d’une union dans le bassin, malgré ses limites structurelles.

Source : Taurillon