Le Parlement européen a adopté aujourd’hui, à une large majorité, une résolution sur la diplomatie océanique internationale qui pousse l’Union européenne (UE) et ses 27 États membres à répondre aux activités illégales d’exploitation minière en haute mer. Le vote envoie un signal politique clair à un moment où les tensions montent sur la gouvernance du fond marin international.

La résolution intervient dans le contexte où les États-Unis (États-Unis) accélèrent les efforts pour permettre l’exploitation minière en haute mer dans les eaux internationales. Plus tôt cette année, de nouvelles réglementations ont été adoptées pour permettre aux entreprises de contourner la phase d’exploration, et une entreprise a déjà déposé une demande en vertu de ces règles.

Cette mesure remet en cause le cadre juridique établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), qui accorde à l’Autorité internationale des fonds marins (ISA) le mandat exclusif de réglementer les activités liées aux minières dans les fonds marins au-delà de la juridiction nationale.

Certains soutiennent qu’adopter rapidement un code dit minier au sein de l’ISA pourrait résoudre les tensions actuelles en ramenant les entreprises sous le cadre de l’ISA. Le Parlement européen a désormais adopté une position différente : il appelle à un moratoire sur l’exploitation minière en haute mer et signale que toute tentative illégale de contourner l’ISA doit être accueillie par des actions concrètes.

Jusqu’à présent, la Commission européenne et plusieurs États membres de l’UE ont publiquement critiqué les États-Unis. Avec le vote d’aujourd’hui, le Parlement européen s’attend à ce qu’ils aillent plus loin, qu’ils « répondent par des mesures appropriées à toute tentative de contourner l’Autorité internationale des fonds marins ». Ce texte reflète une inquiétude croissante parmi les experts juridiques, qui ont souligné les obligations relevant de la CNUDM, qui tient les États responsables de veiller au respect des activités aux règles internationales.

Bien que les résolutions du Parlement européen ne soient pas juridiquement contraignantes, elles ont un poids politique important. Ce texte suscite des attentes pour une réponse coordonnée de l’UE. Formellement, la Commission est tenue de répondre à la position du Parlement. Politiquement, la résolution renforce la position de l’UE en tant que défenseur de la gouvernance multilatérale des océans et de l’État de droit en mer.

Source : seas-at-risk