Vers un statut juridique pour la Méditerranée ?

Pollution, réchauffement, surexploitation : la Méditerranée est en danger. Une idée émerge : lui reconnaître des droits pour enfin mieux la protéger.

Entretien avec Victor David, chercheur en droit de l’environnement à l’IRD, au sein de l’unité IMBE. Il explore une piste encore émergente : accorder un statut juridique à la mer Méditerranée.

« La Méditerranée est l’une des mers les plus étudiées, mais aussi l’une des plus menacées au monde. Pollution, surexploitation des ressources, artificialisation du littoral ou changement climatique fragilisent cet espace partagé par 21 États. Face à ces pressions croissantes, une piste encore peu explorée dans le domaine maritime consiste à reconnaître juridiquement la mer Méditerranée. Une idée émergente, mais qui pourrait transformer en profondeur la manière de protéger cet espace commun.

Cette réflexion s’inscrit dans une évolution plus large du droit de l’environnement, portée depuis plusieurs années par les droits de la nature. Ceux-ci sont déjà appliqués dans différents contextes, souvent à des rivières, des lacs ou des forêts, comme le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande, reconnu comme entité juridique. L’idée est de leur reconnaître une forme de personnalité juridique, avec des droits propres.

Après des travaux menés notamment en Nouvelle-Calédonie, où ces principes ont été mobilisés pour la protection d’espèces comme les requins ou les tortues, ma réflexion s’est progressivement étendue aux milieux marins. Je me suis demandé pourquoi ne pas appliquer cette logique aux océans, puis plus spécifiquement à la mer Méditerranée. Les cadres juridiques actuels, internationaux comme nationaux — tels que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ou la Convention de Barcelone — appréhendent l’océan principalement sous l’angle de la souveraineté des États et de la gestion des ressources. Un changement transformateur s’impose pour dépasser cette perception dominante de l’océan comme « environnement marin », « ressource naturelle », « espace de loisirs », « voie de navigation » ou « zone économique exclusive ». Les mers et les océans ne sont en effet pas des sujets de droit : ce sont des espaces maritimes, soit internationaux, soit sous juridiction des États côtiers. Cette réalité juridique explique en partie les difficultés à mettre en place une protection cohérente d’un milieu vivant fait d’interdépendances et de solidarités écologiques.

Des mécanismes de protection à bout de souffle

La Méditerranée fonctionne comme un système écologique unique, où les perturbations locales peuvent rapidement avoir des répercussions à l’échelle du bassin. Depuis les années 1970, conventions internationales, accords régionaux et dispositifs de coopération se sont multipliés. La Convention de Barcelone, adoptée en 1976, constitue ainsi l’un des piliers de cette architecture juridique. Elle visait déjà à lutter contre la pollution et à protéger les écosystèmes méditerranéens.
Pourtant, malgré cet empilement d’instruments, la dégradation se poursuit. Urbanisation du littoral, pollution plastique, pression sur les ressources halieutiques ou réchauffement accéléré témoignent des limites d’un système fondé principalement sur la coopération entre États. Trop souvent, les décisions restent fragmentées, dépendantes d’intérêts nationaux ou de priorités économiques divergentes.

Une mer morcelée en 21 systèmes

Il n’y a quasiment pas d’eaux internationales en Méditerranée. On peut dire qu’il existe 21 Méditerranées, puisque chaque portion dépend d’un État côtier. Cela signifie 21 cadres différents pour la pêche, la lutte contre les pollutions ou l’exploitation des ressources. Cette hétérogénéité ne permet pas une protection efficace.
La Méditerranée est aujourd’hui un véritable laboratoire du changement climatique. Le réchauffement y est plus rapide que la moyenne mondiale, les écosystèmes se transforment et les événements extrêmes s’intensifient. À ces pressions climatiques s’ajoutent des activités humaines insuffisamment régulées à l’échelle régionale. L’absence d’harmonisation des pratiques accentue les dégradations. La Méditerranée est exposée sans véritable capacité de défense.

Une innovation pour changer de paradigme

Face à ces limites, l’idée d’un statut juridique spécifique vise à franchir un cap. Il ne s’agirait plus seulement de protéger la mer en fonction des intérêts humains, mais de reconnaître l’écosystème méditerranéen comme une entité à part entière, dotée de droits propres. Il faut pour cela que la Méditerranée puisse se défendre, avec des représentants chargés d’agir en justice en son nom, notamment pour prévenir ou contester certaines atteintes environnementales.
La notion de personnalité juridique classique pose toutefois des difficultés. Elle suppose des droits, mais aussi des obligations et des responsabilités, difficilement transposables à un écosystème. C’est pourquoi l’idée d’un statut d’« entité naturelle juridique » est privilégiée : une catégorie intermédiaire de sujets de droit, adaptée aux spécificités du vivant.

Avancer par étapes pour transformer la gouvernance

La mise en œuvre d’un tel dispositif soulève des questions de faisabilité. Un accord entre les 21 États riverains serait idéal, mais il semble difficile dans le contexte géopolitique actuel. Les tensions régionales, les différences de développement et les priorités nationales rendent improbable une adoption rapide à l’échelle de l’ensemble du bassin.
Il est donc plus réaliste d’avancer par étapes. Un seul État pourrait déjà reconnaître un statut à la Méditerranée dans son droit national. La France, par exemple, pourrait désigner un représentant chargé de porter la voix de la mer. Une telle initiative pourrait ensuite s’élargir à d’autres pays volontaires, créant une dynamique progressive.

Cette stratégie s’inspire d’une logique déjà éprouvée en Europe. L’Union européenne s’est construite à partir d’accords entre quelques pays. On peut imaginer une trajectoire similaire pour la Méditerranée.
Au-delà de l’innovation juridique, cette réflexion invite à repenser notre rapport aux milieux naturels. Reconnaître la Méditerranée comme une entité à part entière reviendrait à affirmer qu’elle constitue plus qu’un patrimoine commun, et dont la préservation dépasse les intérêts nationaux et les logiques d’exploitation.

L’objectif est d’avancer progressivement, en construisant un consensus autour de la reconnaissance des droits de la Méditerranée. Une ambition qui pourrait faire de cette mer, à la fois fragile et stratégique, un laboratoire d’innovation pour la gouvernance environnementale mondiale. »

Source : Le Mag