Pêche et aquaculture: position de négociation du Conseil sur un nouveau cadre pour les statistiques
13 mars 2026
Le Conseil a approuvé ce jour un mandat en vue d’entamer des négociations avec le Parlement européen sur un règlement établissant un nouveau cadre européen pour les statistiques de la pêche et de l’aquaculture.
Le nouveau cadre modernisera la collecte et l’utilisation de données statistiques sur la pêche et l’aquaculture dans l’ensemble de l’Union européenne, permettant ainsi l’utilisation de données fiables et actualisées, qui sont essentielles pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer les politiques de l’UE, y compris la politique commune de la pêche (PCP), et pour soutenir la gestion durable des ressources marines et le développement de l’économie bleue.
Une fois adopté, le nouveau cadre contribuera à faire en sorte que les décideurs politiques, les chercheurs et les parties prenantes aient accès à des données de haute qualité pour soutenir une pêche durable, une aquaculture responsable et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes dans l’ensemble de l’Union européenne.
Maria Panagiotou, ministre de l’agriculture, du développement rural et de l’environnement de la République de Chypre
Le futur règlement remplacera cinq règlements existants qui régissent actuellement la collecte de données sur les captures de poisson, les débarquements, la flotte de pêche de l’UE et la production aquacole, et créera un cadre juridique unique et cohérent. En consolidant ces règlements, le nouveau cadre devrait améliorer la cohérence et l’efficacité de la collecte et de la communication des données dans l’ensemble de l’UE.
Le cadre actualisé vise également à mieux utiliser les sources de données modernes et les technologies numériques, y compris les données administratives et les bases de données et registres électroniques. Dans le même temps, il vise à garantir des normes élevées de qualité, de comparabilité et de fiabilité pour les statistiques européennes.
Dans le mandat de négociation approuvé aujourd’hui, les États membres de l’UE ont clarifié plusieurs éléments de la proposition de la Commission, notamment les exigences en matière de communication d’informations, le champ d’application de la collecte de données et l’équilibre entre les informations statistiques supplémentaires et la nécessité de limiter la charge administrative pesant sur les autorités nationales et les opérateurs économiques.