Un rapport de la Cour populaire suprême de la Chine révèle que le pays a développé le système judiciaire maritime le plus complet au monde, avec le plus grand nombre d’affaires et la plus large gamme de types de contentieux.

Le rapport sur les procès maritimes par les tribunaux chinois a été soumis dimanche pour délibération à une session du Comité permanent de la 14e Assemblée population nationale (APN), l’organe législatif suprême.

Selon ce rapport, la Chine a établi son premier groupe de tribunaux maritimes à la suite d’une décision adoptée par le Comité permanent de l’APN en novembre 1984. Au cours des quatre dernières décennies, le pays a mis en place 11 tribunaux maritimes dotés d’une compétence interrégionale et 42 tribunaux détachés.

Le rapport indique que le nombre et la portée des affaires maritimes ont considérablement augmenté durant cette période. Le nombre annuel d’affaires est passé de seulement 18 en 1984 à 34.400 en 2024. Les types de contentieux se sont étendus des litiges traditionnels du commerce et du transport maritimes aux nouveaux domaines, tels que l’exploitation des ressources marines, la protection de l’environnement, la construction portuaire et les industries culturelles et touristiques liées à la mer.

La Chine a également joué un rôle clé dans l’élaboration du droit maritime international. La Convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires, initiée via la pratique judiciaire chinoise, est devenue la première convention maritime internationale adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies à porter le nom d’une ville chinoise, d’après le rapport.

Source : french.xinhuanet