Le tribunal maritime de Marseille reconnaît le préjudice écologique porté à l’herbier de posidonie par deux capitaines de yachts et retient la présomption de dommages sur l’herbier de posidonie dès lors qu’un navire mouille en zone protégée par arrêté préfectoral.

Face au besoin de protection des herbiers de posidonie et aux enjeux de sécurité maritime, le préfet maritime a décidé en avril 2019, de renforcer l’encadrement du mouillage et de l’arrêt des navires. Depuis cette date, un ensemble d’arrêtés préfectoraux ont été élaborés après concertation de l’ensemble des acteurs du monde maritime pour réglementer les mouillages.

Entre juin 2021 et septembre 2023, le yacht « Take Off » (26 mètres) a mouillé son ancre à trois reprises dans des zones interdites à Cannes et Saint Tropez.
En juin 2023, le yacht « My Falcon » (51 mètres) a mouillé son ancre dans une zone interdite à Cannes.

Dans un jugement du 22 novembre 2024, le tribunal maritime de Marseille a retenu le préjudice écologique sur le plan civil et a condamné les capitaines de yachts à verser des indemnités de 86.537 € (« Take Off ») et 22.423 € (« My Falcon ») en compensation de la perte de valeur écosystémique.
Ces sommes seront versées à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour mener des opérations de restauration écologique des herbiers de posidonie.
Ils devront également payer des sommes de 5.000 € (« Take Off ») et 4.000 € (« My Falcon ») au titre de préjudice moral aux parties civiles.

C’est la première fois les juges reconnaissent un préjudice écologique d’atteinte à l’herbier de posidonie et que les associations, en l’espèce, sont fondées à agir en réparation du préjudice écologique.

Le tribunal maritime a également retenu la présomption de dommages sur l’herbier de posidonie dès lors qu’un navire mouille en zone protégée par arrêté préfectoral.
Ce principe repose sur l’impact environnemental reconnu du mouillage dans ces zones sensibles et sur l’importance des herbiers de posidonie pour les écosystèmes marins.

Source: le monde du droit