Réponses suggérées

• Le budget de 2023 a établi le Programme de corridors maritimes verts visant à financer les ports canadiens, les expéditeurs, les propriétaires et les exploitants de navires ainsi que d’autres intervenants du secteur maritime par l’entremise de partenariats et de projets ambitieux afin de décarboniser les activités d’exploitation et réduire les répercussions du transport maritime sur les communautés et écosystèmes environnants.
• Le programme comprend le volet « Ports propres », qui fournira jusqu’à 127,2 millions de dollars pour promouvoir l’adoption de technologies propres disponibles sur le marché auprès des ports et des terminaux ainsi que pour aider les ports à mettre en place et à renforcer des programmes d’incitation visant à attirer des navires propres.
• Le programme comprend également le volet « Démonstration de navires propres », qui fournira jusqu’à 22,5 millions de dollars pour soutenir des projets menés par le Canada visant à étudier, tester et encourager l’adoption de technologies à zéro émission et à émissions quasi nulles pour les navires les plus polluants opérant dans les eaux canadiennes.

Information générale

La réduction des émissions du transport maritime est une priorité pour le Canada. Le transport représente environ un quart de nos émissions de gaz à effet de serre. Même si les émissions du transport maritime sont faibles par rapport à celles du transport routier, des mesures doivent être prises dès maintenant pour que ce secteur contribue à la réalisation des objectifs de réduction des émissions du Canada pour 2030 et 2050, ainsi qu’aux objectifs établis par l’Organisation maritime internationale.

Les corridors de transport maritime vert sont des routes maritimes entre deux ou plusieurs ports où sont utilisés des carburants et des technologies de navires à zéro émission. Ces corridors constituent un outil important pour réduire les émissions maritimes en facilitant les partenariats, en concentrant les efforts sur des routes définies, et en accélérant la mise à l’essai de nouvelles technologies. En juin 2023, les ministres des transports du G7 se sont engagés à appuyer l’établissement d’au moins 14 corridors de transport maritimes verts impliquant des membres du G7 d’ici le milieu de la décennie, ce qui représente une augmentation par rapport à la cible de six corridors de navigation mondiaux de la déclaration de Clydebank.

Le lancement de ce programme contribuera à respecter l’engagement pris par le Canada en vertu de la Déclaration de Clydebank, signée à la COP26 en 2021, lorsque le Canada s’est engagé à soutenir l’établissement d’au moins six corridors maritimes verts à l’échelle mondiale d’ici le milieu des années 2020. Il s’appuie également sur le Cadre canadien des corridors de transport maritimes verts, annoncé à la COP27. Les appels de propositions pour le financement sous forme de contribution, à partir de 2024-2025, dans le cadre du volet « Démonstration de navires propres » et du volet « Ports propres » a pris fin le 11 mars 2024.

Ports propres

Le volet « Ports propres » investira dans les ports où l’activité maritime est importante, en particulier les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, ainsi que les ports des côtes est et ouest. Le programme a une enveloppe de financement de 127,2 millions de dollars. Les projets retenus doivent démontrer la viabilité et l’évolutivité des technologies à zéro émission nette et/ou des carburants à faible teneur en carbone dans le contexte d’un corridor maritime vert, permettre des réductions mesurables des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, et mobiliser des partenaires, y compris des fournisseurs de carburant, des propriétaires d’infrastructures, et des propriétaires et exploitants de navires.

Transports Canada a reçu 43 demandes de projets totalisant 329 millions de dollars en financement. En septembre 2024, 12 projets admissibles ont été approuvés, engageant environ 135,8 millions de dollars à compter de 2024-2025. Les demandeurs retenus ont été avisés le 25 octobre 2024. Les projets ont été annoncés dans le cadre d’une série d’annonces entre octobre 2024 et février 2025. Parmi les 12 projets approuvés, trois se sont par la suite retirés du financement.

Volet Démonstration de navires non polluants

Le volet « Démonstration de navires propres » ciblera les plus gros émetteurs de la flotte intérieure canadienne. Plus précisément, les navires commerciaux de plus de 150 tonnes brutes représentent la majorité des émissions totales de la flotte intérieure canadienne.

Transports Canada a reçu 19 demandes totalisant 19,1 millions de dollars en financement. En août 2024, quatre projets admissibles ont été approuvés, engageant environ 8,9 millions de dollars à compter de 2024-2025. Tous les demandeurs ont été informés de l’admissibilité ou non de leur demande. Parmi les quatre projets approuvés, un s’est par la suite retiré du financement.

Source : Tc Canada